Home Le Master 2 Les enseignants

Mme Marie-Laure NIBOYET

Fonctions actuelles :

Professeur à l’Université Paris Ouest-Nanterre La Défense.

Co-Responsable avec Jean-Marc Thouvenin du Master Droit international et européen.

Co-Responsable avec François-Xavier Train du Master 2 Contentieux international et européen.

Membre du CEDIN (Centre de droit international)


Responsabilités académiques :

Membre du jury du concours d’agrégation de droit privé en 1993

Membre de la Commission d’attribution des prix de thèse de la chancellerie de 1994-2003

Membre du Conseil National des Universités  de 2003 à 2007

Membre du jury du concours d’agrégation de droit privé en 2009

Membre de la commission formation du Conseil National des Barreaux depuis 2008.

 

Associations :

Membre du Comité français de droit international privé

Membre de l'Académie internationale de droit comparé

Membre de l'Association internationale de procédure

Membre de l'Association de droit international

 

Programmes de recherche dans le domaine du droit international privé et le contentieux privé international :

- Direction avec Laurence Sinopoli d’un programme d’études pour le ministère de la justice sur l’exequatur en France des jugements étrangers. Etude de 1390 décisions inédites. Rapport publié à la Gazette du Palais 2004 n.169

- Présidente avec Hélène Chanteloup de la section de droit international privé comparé à la société de législation comparée, conceptrice et administratrice avec Hélène Chanteloup d’un site européen de droit international privé comparé (slc-dip.com).

- Membre français du comité sur le contentieux international et la défense des intérêts du public  de l’Association de droit international : élaboration des Principes sur les actions de groupes transnationales (résolution adoptée en août 2008, 73ème conférence de Rio).


Expertises en matière de coopération judiciaire européenne :

- Participation à de nombreuses réunions du réseau judiciaire européen en matière civile, invitée par la Commission européenne.

- Expert français ayant participé à la rédaction de deux guides, l’un sur l’application du règlement CE n. 1206/2001 relatif à la coopération entre les juridictions des Etats membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile et commerciale, l’autre sur le règlement CE n. 805/2004 portant création d’un titre exécutoire européen.

- Expertises régulières pour le ministère français de la justice sur les questions de coopération judiciaire en matière civile et commerciale, notamment sur la révision en cours  du règlement Bruxelles 1 n. 44/2001.

- Audition devant la commission des affaires juridiques du Parlement européen le 5 octobre 2009 et le 4 octobre 2011 sur la révision du règlement Bruxelles 1 n. 44/2001

- Rapport sur la reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe et les partenariats entre personnes de même sexe ou de sexe opposé présenté avec Béatrice Weiss-Gout devant le Parlement européen en novembre 2010.

- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (refont), établi à la demande de la commission des affaires juridiques du Parlement européen, Direction générale des politiques internes, Direction C droits des citoyens et affaires constitutionnelles, n. 453.2004


Rapports lors de colloques français et internationaux dont récemment :

- Rapport en droit judiciaire international, La réception du droit communautaire en droits privés des Etats membres, colloque international organisé à Paris 10-Nanterre en janvier 2003, paru chez Bruylant en 2003.

- Rapport sur « l’ébauche d’un droit judiciaire transnational », lors d’une journée à la mémoire de Berthold Goldman à Paris II, en octobre 2003, paru en 2004 aux presses du Panthéon-Assas.

- Participation à une table ronde organisée par la Société de législation comparée à la Cour de cassation sur « Regard français sur la reconnaissance en France des répudiations musulmanes » en février 2005, publié en 2006 à la RIDC.

- Rapport lors d’un colloque à Lyon sur le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale, en mars 2005 (règlement CE n. 2201/2003, Bruxelles II bis) « Office du juge, : la vérification et l’exercice de la compétence ». Publié en 2005 dans la collection thèmes et commentaires chez Dalloz.

- Conférence à la Cour de cassation sur « La globalisation du procès civil international, dans l’espace  judiciaire européen et mondial», octobre 2005, publiée sur le site de la Cassation et en 2006 au Journal du droit international.

- Enforcement Agency practice in Europe, organisé par le British Institute of International and Comparative Law, rapport français avec S. Lacassagne, 2005.

- Le principe de Confiance Mutuelle et Les Injonctions Anti-Suit », Colloque franco-britannique à Oxford sur « le Forum shopping in the European Judicial Area », mars 2006, publié en 2007 in Studies of the Oxford Institute of European and Comparative Law:

- Rapport sur « La circulation internationale des actions de groupe », colloque Paris X-Nanterre sur les actions de groupe, juin 2006, paru en novembre 2007 à la Revue Lamy civil.

- Rapport sur « les aspects de compétence judiciaire européenne (règlement Bruxelles I et droit de la concurrence) », journée organisée sur le livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (organisé conjointement par l’Université de Paris 2 et l’AFEC (Association française d’étude de la concurrence), 13 juin 2008

- Rapport de synthèse lors du 25ème colloque des Instituts d’Etudes judiciaires sur « l’espace judiciaire européen civil et pénal : regards croisés » organisé les 20 et 21 mars 2009 à Rouen, actes publiés, Dalloz, coll. Thèmes et documents, 2009.

- « La fragmentation du droit applicable aux relations internationales, remarques introductives de l’internationaliste privatiste » avec Géraud de La Pradelle, Journée d’étude sur la fragmentation du droit applicable aux relations internationales, regards croisés des internationalistes privatistes et publicistes,  le 16 avril 2010 à Paris Ouest-Nanterre La défense, à paraître aux chemins de traverse.

- « La réception des institutions procédurales étrangères», in le juge et la frontière, colloque organisé par le conseil supérieur de la magistrature et l’Institut d’études judiciaires du Liban, Beyrouth, octobre 2010.

- « Les règles de procédure, de compétence et les effets des jugements » : l’acquis et les propositions », Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ?, colloque organisé à Toulouse (IRDEIC) les 17 et 18 mars 2011.

- Séminaire organisé par le DERPI et le CRFP de l'université Paris I sur les nouvelles formes de collaboration des justices étatiques, thème "l'action en justice: comparaison entre les spécificités du contentieux international et le contentieux interne" avril 2012.

- Séminaire organisé par le CRJP de l'université de Paris I, le centre d'histoire judiciaire de l'université de Lille et l''ENS sur les itinéraires de procédure civile, thème "agir en justice et la distinction de la procédure et de la substance", mars 2012.

- Office du juge et déclenchement du raisonnement conflictuel, Quel avenir pour une théorie générale du conflit de lois ? Colloque organisé en mars 2014 à l’université de Paris V, à paraître en 2015 chez Bruylant.

- La reconnaissance internationale des filiations des enfants conçus au moyen d’une procréation médicalement assistée (PM, incluant ou non une convention de gestation pour autrui (GPA), colloque sur bioéthique et droit des 5 et 6 juin 2014 à l’Université d’Athènes.

 

LISTE DES PUBLICATIONS

1- Ouvrages

L'action en justice dans les rapports internationaux de droit privé, Préface Goldman, Economica, 1986.

La réception du droit communautaire en droit privé des Etats membres », direction avec J-S Bergé, Actes d’un colloque international à Paris Ouest –Nanterre, Bruylant, 2003.

Manuel de droit international privé, avec Géraud de Geouffre de La Pradelle, LGDJ-Lextenso, 4 ème ed. 2013.

Droit international privé, exercices pratiques, avec Isabelle Rein-Lescasteyres et Laurie Dimitrov, LGDJ-Lextenso, 2014.


2- Articles

1996 « Les conflits de procédures », Travaux du comité français de droit international privé, 1995-1998, p. 71

1996 «  La mise en œuvre du droit international privé conventionnel, incidence du droit des traités sur les pouvoirs du juge », Nouveaux juges nouveaux pouvoirs, Mélanges  offerts à Roger Perrot, Dalloz

2000 « L'harmonisation européenne en matière d'actions en cessation transfrontières : un exemple concluant d'intervention du droit communautaire dans les relations de droit international privé » Gaz.Pal. 1er et 2 mars 2000, n. 61 à  62

2000 « La confirmation de l'intégration des droits fondamentaux au système de la convention de Bruxelles » Gaz.Pal. 1er et 3 oct. 2000, n. 275 à 277

2001 « Le règlement du 22 décembre 2000 révisant la convention de Bruxelles », Gaz.Pal. 10 et 12 juin 2001, n. 161 à 163

2003 avec Daniel Lebeau « Regards croisés du processualiste et de l’internationaliste sur le règlement CE du 28 mai 2001 relatif à l’obtention des preuves civiles à l’étranger » Gaz. Pal., 19 et 20 février 2003

2004 « Ebauche d’un droit judiciaire international », in L’actualité de la pensée de Berthold Golman, Ed. Panthéon-Assas, 2004

2004 « Les nouvelles formes de la coopération judiciaire européenne en matière civile et commerciale », Droit et patrimoine, novembre 2004

2005 « Office du juge, vérification et exercice de sa compétence », in Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale, sous la dir. H. Fulchiron et C. Nourissat, D. 2005, coll. Thèmes et commentaires.

2005 « La distinction de la procédure et de la substance devant la Cour européenne des droits de l’homme (à la lumière de la loi anti-Perruche)  Mélanges offerts à Ph. Malaurie.

2006  «  Regard français sur la reconnaissance en France des répudiations musulmanes »  RIDC 2006, p.27

2006 « la globalisation du procès civil international (dans l’espace judicaire européen et mondial », Clunet 2006, p.937

2006 « Action de groupe et droit international privé », Revue Lamy, droit civil, novembre 2006, p.82.

2007 « L’abandon du contrôle de la compétence législative indirecte (le « grand arrêt » Cornelissen du 20 février 2007, Gaz.Pal. 2007, n.119, p.2

2007 « Certification définitive d’une « class » d’investisseurs dans l’affaire Vivendi Universal, publié le 26 novembre 2007 sur le site de droit international privé, www.slc-dip.com

2008  « Contre le dogme de la lex fori en matière de procédure », dans les Mélanges in Liber amicorum Hélène Gaudemet-Tallon, Dalloz, 2008.

2009 « L’éphémère privilège de l’article 14 du code civil. A propos des arrêts du 30 septembre 2009 de la Cour de cassation », Gaz. Pal. 2009, n. 332, p. 8

2010 « L’affaire Vivendi Universal SA ou comment une class action diligentée aux Etats-Unis renouvelle le droit du contentieux international en France », avec Mathias Audit, Gaz.Pal. 2010 n. 148 p. 11.

2011 "L'interaction des règles nationales de procédure et les règles judiciaires européennes, in Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? P.I.E. Peter Lang.

2012 "L'européanisation du droit des conflits de juridiction (les contours de l'espace européen de justice), Droit de l'Union européenne et droit international, Mélanges offerts à P. Daillier, ed. Pedone, p. 815.

2013 « L’action en justice : comparaison entre le contentieux international et le contentieux interne », in Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques, ss.dir d’E. Pataut, S. Bollée, L. Cadiet et E Jeuland, IRJS éditions.

2014 « Agir en justice : la distinction de la substance et de la procédure » in itinéraires d’histoire de la procédure civile, ss.dir. L.Cadiet, S. Dauchy et J.-L. Halpérin, IRJS Editions.

2014 « Les remèdes à la fragmentation des instruments européens de droit international privé(à la lumière de la porosité des catégories « alimony » et « matrimonial property » en droit anglais », in Les relations privées internationales, Mélanges en l’honneur du Professeur Bernard Audit, LGDJ-Lextenso, 2014, p. 551.


3- Chroniques régulières

Direction de 2000 à 2010 des numéros spéciaux bi-annuels « Contentieux  judiciaire international et européen » à la Gazette du Palais, et chronique régulière de jurisprudence dans chaque numéro.


4-  Commentaires de jurisprudence

Nombreux commentaires de jurisprudence dans la revue critique de droit international privé, au journal du droit international, dans la revue de l’arbitrage, au recueil Dalloz, la revue Droit et Patrimoine et à la Gazette du Palais.