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DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL par Maître Ozan AKYUREK

L’objet de cet enseignement est d’analyser les différentes étapes d’une activité d’exportation d’un opérateur français, activité généralement animée par différentes préoccupations tenant au financement de son opération, à la sécurité du paiement, à la garantie de la bonne exécution de la prestation, au transport de la marchandise objet de l’opération et à l’assurance de celle-ci.

De façon parallèle et pour chacune des étapes de l’exportation, nous étudierons les différents corps de règles applicables à l’activité internationale de l’entreprise.

Thèmes de l'année 2014-2015 :

  • Le financement de l'opération de commerce international
  • Les Incoterms, la lettre de change, le bordereau Dailly, l'affacturage
  • Le crédit documentaire
  • Les différentes techniques autonomes de garantie en vue de se prémunir contre les risques liés aux opérations d'exportation
  • Les outils complémentaires à la mise en place des instruments principaux du commerce international : le transport international et l'assurance international