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ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL, par François-Xavier TRAIN

L’arbitrage international est devenu, depuis la fin du siècle dernier, le mode normal de règlement des différends liés aux relations économiques internationales. Le droit français constitue une référence en droit comparé, et la place de Paris une place d’arbitrage parmi les plus importantes dans le monde. Même si l’arbitrage a vocation à l’autonomie par rapport à la justice étatique et, plus largement, aux ordres juridiques nationaux, sa place, concrètement, demeure tributaire de la conception qu’en retiennent les différents Etats et de l’attitude de leurs juridictions en présence d’une convention d’arbitrage, d’une instance arbitrale et, enfin, au stade du contrôle de la sentence.

La matière devient de plus en plus technique et complexe. Elle justifie un enseignement général en Master 2, couvrant l’ensemble du processus arbitral et des questions théoriques et pratiques qu’il soulève. Ce cours général est utilement complété par des cours spéciaux consacrés également à l’arbitrage international et dispensés également dans le Master 2 Contentieux, tels que la conférence pratique en langue anglaise relative à l’arbitrage CCI ainsi que le cours sur l’arbitrage d’investissement.