Home Le Master 2 Les enseignements

CONTENTIEUX JUDICIAIRE PRIVE INTERNATIONAL, par Marie-Laure NIBOYET

Thème traité : L'internationalité du litige et la procédure civile

Les ordres juridictionnels nationaux étant par principe distincts et indépendants, des litiges identiques ou connexes sont susceptibles d’être portés devant les juridictions de plusieurs Etats distincts et ce, en toutes matières (contrat, responsabilité, famille, biens, concurrence, etc.). De telles situations peuvent se présenter même dans un système intégré comme celui de l’Union européenne (avec les Règlements Bruxelles I et Bruxelles II bis notamment). Elles peuvent également mettre en présence ces juridictions anationales que sont les tribunaux arbitraux du commerce international.

L’objectif du cours est de présenter et d’analyser toutes les techniques procédurales ou contentieuses qui ont pour fonction de réduire ou d’éliminer ce type de concurrence internationale des procédures contentieuses, qu’elle soit du reste concomitante ou successive. C’est ainsi qu’y sont notamment étudiées l’autorité internationale de chose jugée, l’inconciliabilité de décision, l’anti-suit injuction la litispendance ou encore la connexité.