Home Le Master 2 Les enseignants

M. François-Xavier TRAIN

Agrégé des facultés de droit

Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Co-directeur du Master Contentieux International et Européen

Secrétaire général,

Revue de l’arbitrage


Parcours :

2003 : Agrégation de droit privé et sciences criminelles (spécialité : droit international privé)

2001 : Doctorat  Les  contrats  liés  devant  l’arbitre  du  commerce  international  –  Etude  de jurisprudence arbitrale (dir. I. Fadlallah), Université Paris X-Nanterre. Prix Jean Robert 2002

1996 : Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, E.F.B. de Paris
Diplôme de l'Institut de Droit comparé de Paris

1995 : D.E.A. de droit privé (dir. I. Fadlallah), Université Paris X-Nanterre (mention Bien)

1994 : Maîtrise de droit privé, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)


Enseignements :

Depuis  2002 : Introduction  au  droit,

Droit  des  obligations  (contrats  et  responsabilité  civile, Contrats spéciaux)

Droit international privé 1 et 2 (théorie générale et DIP spécial),

Droit du commerce international,

Arbitrage international

Droit comparé de l’arbitrage interne et international


Coopération internationale :

Universités d’été européenne : France-Allemagne-Lituanie, Vilnius, 5-12 juillet 2006 : L’espace européen : mythe ou réalité ? Animation d’un atelier sur l’espace judiciaire européen ;

3-10 juillet 2008 : La solidarité dans l’Union européenne. Animation d’un atelier sur la coopération judiciaire en Europe ; 4-11 juillet 2009, animation d’un atelier sur la communautarisation du droit international privé (conflits de lois)


Coopération Paris X – Universita da Foscari, Venise, journées de rencontres doctorales : 2007 à Venise, 12-13 octobre 2007 : « Les pouvoirs du juge sur le contrat ». Animation d’ateliers de doctorants sur l’ordre public international et européen ;

2008 à Nanterre : 11-12 octobre 2008 : « La négociation à l’ombre du juge ». Animation d’ateliers de doctorants sur l’arbitrage international.


Expériences professionnelles :

Avocat au Barreau de Paris (1997-2003), Cabinet Leboulanger, spécialité contentieux  judiciaire  civil  et  commercial,  et  en  relation  avec des  procédures  arbitrales ; contentieux arbitral ;

* Consultant (depuis 2003) : consultations délivrées dans le cadre de procédures arbitrales internes et internationales, ad hoc (incluant CNUDCI) et institutionnelles (incluant CCI, AFA) dans des domaines   variés,   notamment :   responsabilité   contractuelle   en   général,   grands   projets d’infrastructure, financement et restructurations de dettes, droit de la concurrence, investissement (devant tribunal ad hoc) ; consultations délivrées dans le cadre de procédures judiciaires liées à des  procédures  arbitrales :  juge  d’appui,  recours  en  annulation,  instances  en  exequatur, contentieux du provisoire.

Langues de travail : français, anglais


Associations :

Secrétaire général de l'International Law Association – Branche française

Membre du Comité français de droit international privé Membre du Comité français de l'arbitrage

Membre de l’Association Suisse d’arbitrage

Membre de l’Association des Juristes en Arbitrage


Publications et travaux de recherche :

Ouvrages

-  Les  contrats  liés  devant  l'arbitre  du  commerce  international  –  Étude  de  jurisprudence arbitrale, LGDJ, Bibl. dr. privé, t. 395, Paris, 2003, Préf. I. Fadlallah, Prix Jean Robert 2002

- Traité de droit de la presse et des medias, sous la direction de B. Beignier, E. Dreyer et B. de Lamy, Litec 2009, Chapitre intitulé « Le droit international privé », pp. 1321-1378.


Encyclopédies

Juris-Classeur Droit international – Ordre public international – Notion d’ordre public en droit international privé (Fasc. 534-1, 5, 2008), en collaboration avec Marie-Noëlle Jobard-Bachellier (également publié in Juris-Classeur Civil Code, Art. 3, fasc. 40)

Juris-Classeur Droit international – Ordre public international – Conditions d’intervention de l’exception d’ordre public – Applicabilité de règles étrangères et appartenance des valeurs au for-  Origine  et  contenu  des  valeurs  intangibles  du  for,  en  collaboration  avec  Marie-Noëlle Jobard-Bachellier (Fasc. 534-2)

Fascicules 534-3 à 534-6, à paraître en 2011-2012

Rapports, communications

- Point de vue d'un participant, in « L'arbitrage commercial et l'espace judiciaire européen », Actes du colloque de Nice (20 et 21 janvier 2005), Revue des Affaires Européennes, 2005/2, p. 157

- La sanction étatique des irrégularités de la procédure arbitrale, in « Les sanctions en droit privé : état des lieux », colloque de l'Association tunisienne de droit privé, Tunis, 8-10 décembre 2005

- Arbitrage international et déni de justice, communication à l'International Law Association – Branche française, 3 avril 2006

- Nouvelles tendances en matière d’arbitrage international, Rapport français au XXVIIe Congrès de l’Académie internationale de droit comparé, Utrecht, 22-26 juillet 2006

- La transmission de la clause compromissoire, communication dans le cadre des commissions du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris – Sous-commission « Arbitrage international et Place de Paris », Palais de Justice, Bibliothèque des Avocats, 2 décembre 2008

- 7 avril 2010, colloque co-organisé par le Comité français de l’&arbitrage et l’association Paris, The Home of International Arbitration, Hôtel de ville de Paris, Les avancées récentes de la jurisprudence  française  en  matière  d’arbitrage  international :  intervention  en  binôme  avec William Laurence Craig sur « Autonomie et validité de la convention d’arbitrage ».

- 16 avril 2010, Journée d’études organisée par le CEDCACE, le CEDIN et le CEJEC de Paris, La fragmentation du droit applicable aux relations internationales – Nouveaux défis, nouveaux outils  –  Regards  croisés  des  internationalistes  privatistes  et  publicistes,  intervention  sur  le thème : L’influence du choix de la juridiction sur le droit applicable aux relations internationales.

- 20 mai 2010 : conférence dans le cadre des débats du CEJEC (Paris 10) 2009-2010 : « Marché intérieur et Espace de Liberté, Sécurité, Justice : liens et ruptures », intervention avec J.-B. Racine sur le thème de « l’ordre public du Marché intérieur et les ordres publics de l’ELSJ »

Articles et notes de jurisprudence

Droit civil (Contrats – Responsabilité)

- Le fait de la chose inerte : retour à l'anormal, note sous Cass. 2e civ., 24 février 2005 (2 arrêts), Revue Lamy Droit Civil – RLDC 2005/20, n°820

- La société Chronopost sort indemne d’une décennie mouvementée, note sous Cass. com. 30 mai 2006 et 13 juillet 2006, RLDC 2006/31, n°2220

- La transaction de la loi du 5 juillet 1985 : une qualification sans concessions, obs. sous Cass. 2e civ., 16 novembre 2006, Dalloz 2007.1688 (Panorama de Droit de l’Entreprise Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique – CEDCACE, Paris X)


Droit international privé

- L'articulation de la législation sur l'indemnisation des victimes d'infractions avec la loi du 5 juillet 1985 dans l'ordre interne et international, Revue Lamy Droit Civil – RLDC 2005/14, n°601, p. 45 et s. ; Bulletin d'actualité – Lamy Assurances, N°115 mars 2005, p. 1 et s.

- La saisie conservatoire pratiquée sur le fondement d'un jugement étranger non revêtu de l'exequatur, note sous T.G.I. de Caen (Jex), 1er octobre 2002 et C.A. Caen, 1re Ch., 29 juin 2004, Gaz. Pal. 2005, n°14-15 (Numéro Spécial Contentieux judiciaire international et européen), p.

32.

- L'application territoriale du régime d'indemnisation des victimes du VIH par transfusion, note sous Cass. 2e civ., 3 février 2005, RLDC 2005/18, n°733

- La suppression du contrôle de la loi appliquée par le juge étranger, Note sous Cass. 1re civ., 20 février 2007, Cornelissen, JDI 2007. 1195

- Efficacité d’une clause d’élection de for, disponibilité procédurale des droits litigieux et lois de police applicables au fond du litige, Note (avec Marie-Noëlle Jobard-Bachellier) sous Cass. civ.1re, 22 octobre 2008, JDI 2009.599.

Arbitrage interne et international

- Denial of Justice in International Arbitration: How the French « Juge d'appui » Extends its Jurisdiction, Note on Cass. 1re  civ., February 1st, 2005, Stockholm International Arbitration Report (SIAR), 2005:2, p. 217.

- La portée d'une clause compromissoire dans un groupe de contrats, note sous C.A. Paris, 21 février 2002, Rev. arb., 2002.955.

- Le concours de clauses d'arbitrage dans un ensemble contractuel, note sous C.A. Paris, 11 avril 2002 et 22 mai 2003, Rev. arb., 2003.1252.

- L'autorité positive de chose jugée d'une sentence arbitrale entre les parties et à l'égard des tiers et la renonciation à l'article 14 du Code civil, note sous Cass. 1re civ., 20 janvier 2004 (2 esp.), Gaz. Pal. 2005, n°14-15 (Numéro Spécial Contentieux judiciaire international et européen), p.33.

- L'acquiescement à la sentence sur la compétence et le droit applicable. L'absence de contrôle du respect par l'arbitre de la clause de conciliation préalable, note sous C.A. Paris, 4 mars 2004, Rev. arb., 2005.143.

- Déni de justice et arbitrage international, note sous Cass. 1re  civ, 1er  février 2005), Gaz. Pal., 2005, n°147 à 148, 27-28 mai 2005 (Numéro Spécial Contentieux judiciaire international et européen), p. 37.

- La cour de cassation consacre « la règle de l'estoppel », note sous Cass. 1re civ., 6 juillet 2005, Gaz. Pal. 24-25 févr. 2006 (Numéro spécial Contentieux judiciaire international et européen), p. 18.

- L'arbitre, prestataire de service juridictionnel, note sous Cass. 1re civ., 6 décembre 2005, RLD 2006/26, n°1089.

- Le criminel ne tient pas l'arbitrage en l'état – Les limites de la séparabilité de la clause compromissoire, note sous Cass. 1re civ., 25 octobre 2005, JDI 2006.996.

- Un cas original d'extension de la clause d'arbitrage statutaire au dirigeant d'une personne morale-associée, note sous Cass. com., 8 novembre 2005, Rev. arb. 2006.709

- Inapplicabilité manifeste et extension de la clause compromissoire, note sous Cass. 1re  civ., 4 juillet 2006, Rev. arb. 2006.959

- Arbitrage et droit communautaire : la CJCE n’a pas dit son dernier mot, note sous CJCE, 26 octobre  2006,  Gaz.  Pal.  29  avril-3  mai  2007,  n°119  à  123  (Numéro  spécial  Contentieux judiciaire international et européen), p. 17

-  Arbitrage  et  action  directe :  à  propos  de  l’arrêt  ABS  du  27  mars  2007,  Les  Cahiers  de l’arbitrage, N°2007/3, Gaz. Pal., 21-22 novembre 2007, p. 6

-  La  clause  compromissoire  désignant  deux  institutions  d’arbitrage  différentes  n’est  pas manifestement inapplicable, Note sous Cass. 1re civ., 20 février 2007, Rev. arb. 2007.775.

- Conditions de validité d’une sentence tripartite par défaut, Note sous C.A. Paris, 13 septembre 2007, Rev. arb. 2008. 313

- L’unité de la notion de nullité ou d’inapplicabilité manifeste de la convention d’arbitrage devant le juge du fond et le juge d’appui, Note sous Cass. civ. 1re, 14 novembre 2007, Rev. arb. 2008. 453

- L’extension de la clause d’arbitrage statutaire à un non associé : interrogations sur un nouveau cas d’extension de la convention d’arbitrage à un non signataire et sur l’étendue du contrôle de la sentence, Note sous C.A. Paris, 22 mai 2008, Rev. arb. 2008. 730

- Le contrôle de la conformité des sentences arbitrales à l’ordre public et aux lois de police après l’arrêt de la Cour de cassation du 4 juin 2008, Note sous Cass. civ. 1re, 4 juin 2008, Gaz. Pal. 20-21 février 2009 (Numéro spécial Contentieux judiciaire international et européen), p. 32

- La double extension de la jurisprudence Césaréo en matière d’arbitrage, Note sous Cass. civ. 1re,  28  mai  2008,  Gaz.  Pal.  20-21  février  2009  (Numéro  spécial  Contentieux  judiciaire international et européen), p. 53

- La nullité ou l’inapplicabilité de la convention d’arbitrage ne peut être manifeste si elle doit être démontrée, Note sous Cass. civ. 1re, 11 février 2009, Rev. arb. 2009.155.

- Les recommandations de l’ILA sur l’établissement de la teneur du droit applicable en arbitrage international, Gaz. Pal., Les Cahiers de l’arbitrage, 2009/N°2, pp. 5-12.

- La Cour de cassation consacre une règle matérielle en matière de pouvoir du salarié d’engager la personne morale à l’arbitrage, note sous Cass. 1re civ., 8 juillet 2009, Soerni, Cahiers de l’arbitrage, 2010/N°1, à paraître.

- La réaffirmation de l’exigence d’une violation flagrante de l’ordre public international, note sous Paris, 22 octobre 2009, Linde, Rev. arb., 2010.124.

- L’estoppel à la française : une définition plus précise mais un domaine toujours aussi incertain, note sous Cass. 1re civ., 3 février 2010, Gaz. Pal. 28-29 mai 2010, n° 148 à 149 (N° spécial contentieux international et européen), p. 39.

- La consécration d’un contrôle uniforme et étendu des sentences sur la compétence, note sous Cass. civ. 1re, 6 octobre 2010, Abela, Rev. arb., 2010.813.

Comptes rendus de colloques et d'ouvrages

- Compte rendu du Colloque de l'Institut pour l'arbitrage international (Paris, 4 octobre 2002) :

« Les  réformes  du  droit  communautaire  de  la  concurrence  et  l'arbitrage  international  :  un nouveau rôle pour les arbitres ? », Rev. arb., 2002.1069

-  Compte  rendu  bibliographique  :  Les  Incoterms  –  Etude  d'une  norme  du  commerce international, par Emmanuel Jolivet, Litec, Bibliothèque du droit de l'entreprise, t. n°62, Préf. D. Ferrier, Avant-Propos Ph. Fouchard, Paris, 2003, Swedish Arbitration Report, 2004:2., p. 343

-  Compte  rendu  du  colloque  international  de  Nice  :  « L'arbitrage  commercial  et  l'espace judiciaire européen » (20 et 21 janvier 2005), Rev. arb., 2005.221

- Compte rendu du Séminaire de l'Institut pour l'Arbitrage International du 9 novembre 2006 : « Les Dispositive Motions dans l'arbitrage international », Rev. arb. 2006.1129

- Modification de l’article 4 du Code de procédure pénale (« le criminel tient le civil en l’état »), Rev. arb. 2007. 145

- Compte rendu du Séminaire de l'Institut pour l'Arbitrage International du 14 décembre 2007 : « La règle du précédent dans l’arbitrage international », Rev. arb. 2008. 187