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SEMINAIRE DE CONFLITS DE JURIDICTIONS, dirigé par Laurence SINOPOLI

Commencer un procès, empêcher un procès, choisir son juge, chercher le système procédural qui offre l’arme la plus adaptée à sa demande, se défendre à l’étranger, faire exécuter une décision étrangère. Toutes ces opérations dépendent de l’application des règles de conflits de juridictions, qui sont définies dans l’enceinte de l’Union européenne mais aussi celles des traités multilatéraux (Conférence de La Haye) et bilatéraux et dans l’enceinte du droit national.

Les étudiants sont invités dans ce séminaire à présenter des exposés oraux sur des thématiques définies à l’avance au sein d’un thème général. Les exposés sont le départ d’une discussion critique impliquant l’ensemble du groupe.


Sujets traités en 2014-2015 :

  • Circulation des décisions de justice et les droits de l'homme
- Reconnaissance des répudiations : arrêts de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 23 octobre 2013 et du 23 février 2011 (exposé -commentaire )

- L'exequatur et l'article 6-1 de la CESDHLF : arrêt de la CEDH du 25 février 2014, Avotins c. Lettonie (plaidoirie)

- Le système d'exequatur dans le règlement Bruxelles 1 refondu : l'Union européenne aurait-elle dû aller plus loin ?

 

Exemples de sujets traités en 2013-2014 :

  • Arrêt Krombach du 28 mars 2000

  • Les actions déclaratoires (arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 7 décembre 2011)

  • Le nouvel article 5-1 du règlement Bruxelles 1 refondu, à maintenir ou à modifier ?

  • Les clauses attributives de juridiction (articulation entre l'article 25 du règlement Bruxelles 1 refondu et de la Convention de La Haye de 2005)

  • Décision C144-12 de la CJUE du 13 juin 2013, qui concerne le règlement injonction de payer n°1896/2006 et le règlement Bruxelles 1

  • Arrêts du 28 mars 2013 sur les immunités de juridictions

  • Arrêt du 26 novembre 2013 de la CJUE concernant les enlèvements internationaux d'enfants

  • Suppression ou maintien de l'exequatur dans le règlement Bruxelles 1 refondu ?





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