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Laurence SINOPOLI

Maître de Conférences

Habilitation à Diriger les Recherches

Co-directrice du CEJEC – Centre d’Études Juridiques Européennes et Comparées

 

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Activités de recherche :

Thèse et HDR:

  • Le droit au procès équitable dans les rapports privés internationaux – Recherche sur le champ d'application de l'article 6§1er de la Convention européenne des droits de l’homme en droit international privé,

Thèse Paris I, sous la direction de H. Muir Watt, 2000, Mention très honorable avec les félicitations du jury, autorisation de publier, proposition pour subvention et prix de thèse.

  • Enchevêtrement des sources et méthodes du droit processuel international et européen,

HDR, Paris X – Nanterre, 2005, Mention très honorable et félicitations du jury.


Direction de recherches:

  • Les actions en justice au-delà de l’intérêt personnel, co-direction avec I. Omarjee, Thèmes et commentaires, CEJEC- Dalloz, 2014 (282 p.)

  • « La prise en charge de l’impayé contractuel en matière civile et commerciale », codirection avec B. Thullier (CEDCACE) et F. Leplat (CRDAP, Université de Rouen), Convention de recherche GIP Mission Droit et Justice, rapport final du 15 janvier 2010 (332 p.)


Recherches collectives:

  • Rapport élaboré sur le procès équitable dans les rapports privés internationaux (droit français) pour le Prof. Caponi XIV World Conference on Procedural Law à Heidelberg, 25 – 30 July 2011, « Procedural Justice in a Globalized World »
  • Rapporteur national pour l’application du Règlement CE 44/2001 (Study JLS/C4/2005/03) sous la direction des Prof. Hess, Pfeiffer et Schlosser, 2006-2007.

  • « L’exequatur des jugements étrangers en France, Etude de 1390 décisions inédites », avec M.-L. Niboyet, Convention avec le Ministère de la justice, publication n° spécial de la Gazette du Palais 16-17 juin 2004.

  • « Le procès équitable en droit international privé français et européen», in H. Ruiz-Fabri (dir.) Procès équitable et enchevêtrement d’espaces normatifs, UMR de droit comparé de Paris, Edition de Société de Législation Comparée, 2003. Publication des résultats d’un atelier de recherche.

Articles dans des revues, participation à ouvrages:

  • « Circulation des décisions de justice et procès équitable : les hésitations de la CEDH », Diritti Umani e diritto internazionale, 2015/1, pp. 5-22
  • « Le droit au procès équitable à l’ombre de l’inversion du contentieux », Revue de Droit Commercial Belge, 2015/1, pp.7-18
  • « Le contentieux familial international : questions tourmentées sur le rôle de la CEDH », in Vers un statut européen de la famille, dir. H. Fulchiron et Chr. Bidaud-Garon, Thèmes et commentaires, Dalloz, 2014 ; pp. 213-226
  • « La légitimité des porteurs de l’action de groupes : entre représentation et qualité », in Les actions en justice au-delà de l’intérêt personnel, Thèmes et commentaires, CEJEC- Dalloz, 2014, p. 23-41
  • « Les cas d’individualisation des effets de la décision », avec E. Théocharidi, in Les actions en justice au-delà de l’intérêt personnel, Thèmes et commentaires, CEJEC- Dalloz, 2014, p. 75-81
  • V° Droit international privé in M. Touzeil-Divina, Initiation au droit, CLUD/ L.G.D.J, 2011, réédition 2014 (3 p.)
  • « Chronique de droit international privé des affaires », Revue de droit des affaires internationales (International business law journal), n°3/ 2013, avec Ph. Guez et Y. Lahlou, p. 217-241
  • « D’un modèle (de famille) à l’autre », avec Nathalie Ferré, Plein droit, déc. 2012, p. 3-6
  • Droit processuel – droit commun et droit comparé du procès (rédaction du chapitre sur les sources internationales mondiales et du titre sur les conflits et interférences entre les sources), S. Guinchard (dir.), Dalloz, 2ème éd., 2003, 3ème éd., 2005, 4ème éd., 2007, 5ème éd. 2009, 6ème éd., 2011 et 7ème éd. 2013.

  • « Un éclairage empirique – La baisse du contentieux de l’impayé en matière contractuelle devant les tribunaux français », Revue de droit des affaires internationales (International business law journal), n°5/2012, p. 612

  • « Class actions en France », Contratto e Impresa/ Europa n°2/2011, p. 477

  • Rapport élaboré sur le procès équitable dans les rapports privés internationaux (droit français) pour le Prof. Caponi XIV World Conference on Procedural Law à Heidelberg, 25 – 30 July 2011, « Procedural Justice in a Globalized World », juillet 2011

  • V° Droit international privé in M. Touzeil-Divina, Initiation au droit, CLUD/ L.G.D.J, 2011

  • « L’introuvable juge pour décider qui juge», Journal du droit international, n°3/2010, p. 825

  • « Une épreuve pour les droits de l’homme : de l’universel postulé à la mondialisation réalisée ? », Mélanges Guinchard, Dalloz, 2010.

  • « La reconnaissance mutuelle à l'épreuve de la coopération judiciaire », avec J. Lelieur-Fischer, conférence dans le cadre des débats du CEJEC, LPA 2010, n°37, p. 7.

  • « La Cour de justice et les jugements par défaut anglais : prudence et ambiguïté », note avec M. Nioche sous CJCE, 2 avril 2009, Gaz. Pal. 27-28 novembre 2010, p. 22.

  • « Les droits fondamentaux, clef de l'imbrication des ordres juridiques », note sous l'arrêt CJCE 3 septembre 2008 Kadi, Gaz. Pal. 20-21 fév. 2009, p. 39.

  • « Variations sur le contrôle par la CEDH des procédures nationales d’exequatur », obs. sous CEDH, 29 avril 2008, CEDH, 4 novembre 2008 et CEDH, 18 décembre 2008, Gaz. Pal. 20-21 fév. 2009, p. 50

  • Observations sous Cass. Soc., 11 janvier 2007, Rev. crit. DIP, 2008, p. 591.

  • « A propos du rapport d’évaluation du Règlement Bruxelles 44/2001 : Les prémisses de B1 Bis ? » avec P. Guez, M. Roccati and R-M. Sotomayor, Gaz. Pal. 27-28 mars 2008, p. 4

  • « Action de groupe et procès équitable (table ronde) », in Les actions de groupe - Implications processuelles et substantielles, Revue Lamy Droit Civil, 2006/32, p. 82

  • Commentaire de l’arrêt du 30 mars 2004 de la première chambre civile de la Cour de cassation, Rev.crit. DIP 2005, n°1, p. 89.

  • « La distinction fond / procédure sous le double éclairage du droit communautaire et du droit des Etats membres » avec J.-S. Bergé, LPA 24 août 2004, p. 7.

  • « Le principe du contradictoire et la Cour européenne des droits de l’homme », in H. Ruiz-Fabri, J.-M. Sorel (dir.), Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales, Pedone, 2004. Publication d’une conférence donnée lors d’une journée d’études.

  • « Les effets des jugements étrangers », in P. Daillier, G. de La Pradelle H. Gherari (dir.), Droit de l’économie internationale, Pedone, 2004, p. 1013.

  • « Droit au procès équitable et exequatur: Strasbourg sonne les cloches à Rome (A propos de l'arrêt Pellegrini c. Italie du 20 juillet 2001) », Gaz. Pal. 21-23 juillet 2002, p. 2.

  • « La légende de Romulus et Remus renouvelée : la lutte de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe pour les droits fondamentaux », avec I. Omarjee et S. Robin-Olivier, LPA 26 juillet 2002, p. 12.

  • « De la Convention de Bruxelles au Règlement CE n°44/2001 : l’harmonisation incomprise du for contractuel », LPA 28 février 2002, p. 7.

  • Conférence avec V. Brémond, « La question de la transposition de la directive 1999/44 du 25 mai 1999 en droit français », 23 mars 2002, Université Paris X Nanterre, publiée avec actes du colloque, Presses Universitaires Nanterre.

  • « Les droits de la défense », in H. Ascensio, E. Decaux, A. Pellet (dir.), Droit international pénal, Pedone, 2000, p. 791.

  • « La condition procédurale de la règle de conflit de lois », note sous l’arrêt Cass. Civ. 1ère, 10 mai 1995, D. 1996, Jur. p. 622, en collaboration avec A. Engel.

Recensions:

  • Ouvrage : J.-S ; Bergé, L’application du droit national, international et européen, Méthodes du droit Dalloz, Droit et société 2014, en ligne.

Conférences – Coordination d'ateliers:

  • CEJEC-Dalloz, 2014, Ecole Doctorale, Présentation de l’ouvrage, Les actions en justice au-delà de l’intérêt personnel, Thèmes et commentaires, Mai 2015

  • Université Paris Ouest Nanterre- La Défense, Présentation de la clinique juridique de Nanterre, Séminaire sur la « Responsabilité sociétale des universités », Juillet 2014

  • GDR session internationale Le pouvoir juridictionnel dans l’ELSJ, Juin 2014

  • UMR de Droit Comparé de Paris, Centre Malher, table ronde « Démoulages », Du carcan de l’enseignement du droit vers une éducation juridique, Juin 2014

  • Université de Caen Basse-Normandie, « La création d’une clinique juridique, du projet à la réalisation », Les cliniques juridiques, dir. X. Aurey et M.-J. Redor-Fichot, Décembre 2013

  • Université de Lyon 3, « Le rôle des juges en question – la CEDH »,
    Vers un statut européen de la famille ? », dir. H. Fulchiron, J.-S. Bergé et C. Nourissat, Novembre 2013

  • Cycles de conférences du CEJEC, « Les principes d'égalité et de non-discrimination en droit européen et droit comparé » avec I. Omarjee, 2013/2014 (4 conférences annuelles environ)
  • Cérémonie de remise des travaux de la clinique du droit EUCLID, Université Paris Ouest Nanterre – La Défense, Juin 2013

  • Ecole doctorale de Nanterre en coopération avec l'Université de Palerme, « Pluralité ou pluralisme : enchevêtrement des espaces juridiques et perspectives de droit international et européen », Mai 2013

  • Cycles de conférences du CEJEC, « Citoyenneté et mobilité dans l'Union européenne » avec I. Omarjee, 2012/2013 (4 conférences annuelles environ)

  • CEJEC, « Asile et droits fondamentaux en Europe », intervention avec M. Eudes Janvier 2012

  • « Vendredis des doc. », Présentation par un doctorant d’un projet pour discussion, avec I. Omarjee et L. Bernardeau, depuis 2011/2012

  • CEJEC, « La démocratie et la Cour européenne des droits de l’homme », discutante (intervenant J.-P. Marguénaud) Janvier 2011

  • Cycles de conférences du CEJEC, « Le droit d'asile, 60 ans après la convention de Genève : perspectives européennes et comparées, avec I. Omarjee et Th. H. Groud, 2011/2012 (4 conférences annuelles environ)

  • Colloque CEDCACE, Organisation et Introduction, Chute du contentieux de l’impayé contractuel et évolution des pratiques du recouvrement, avec B. Thullier Janvier 2011

  • Comment recouvrer efficacement les créances dans un espace communautaire : les expériences de l’Europe et de l’OHADA, Un éclairage empirique, la baisse du contentieux de l’impayé en matière contractuelle devant les tribunaux français, Mai 2011

  • Journal of International Law Conference, Mutual Recognition of judgments under European law and Human rights, New York University, April 2009

  • Roundtable Conflict of laws Civil Procedure and Human Rights: “Recognition and Enforcement of Judgments in Civil and Commercial matters from a double-perspective: European Area of Justice (European Union and European Community) and Human Rights (European Convention on Human Rights within the Council of Europe)” Washington Law College, American University, April 2008

  • Coordinatrice des rencontres annuelles de l'Ecole Doctorale de l'Université Ca' Foscari et de l'Ecole Doctorale de Sciences juridiques et politiques de l'Université de Paris Ouest-Nanterre :

    L'avenir du droit international et du droit européen en matière contractuelle, Octobre 2006

    Office et pouvoir du juge dans le contrat, Octobre 2007

    La négociation à l'ombre du juge, Octobre 2008

  • Coordinatrice de l'atelier, « Unité et diversité en droit européen: comparaison des Europes » (chercheurs de l'Université de Bielefeld, de l'Université de Münster, de l'Université de Lodzki, de l'Université d'Aberdeen, de l'Institut universitaire de Florence), Florence, Mai 2008

  • Coordinatrice de l’atelier « droit international privé » et de la rédaction de la synthèse pour la Session internationale d’Etudes doctorales autour du colloque sur « La réception du droit communautaire en droit privé des Etats membres », Université Paris X, Bruylant, 2003, p. 306. Janvier 2002

  • Communication avec Charlotte Girard, « Le procès équitable en comparaison », Ecole doctorale, Université Paris X-Nanterre, Mars 2004

  • Conférence, « L’article 6§1 de la CEDH en droit international privé », Centre de recherche salle 102, Panthéon, Janvier 2001


Activités d’enseignement :


A l’Université Paris Ouest Nanterre – La Défense:

  • Fondation et coordination du programme clinique de Nanterre - EUCLID - avec S. Hennette-Vauchez, A. Danis-Fatôme et Ch. Girard, depuis 2011

  • Séminaires de DEA / Masters 2 Recherche et Professionnel :

    « Effectivité du droit » (3 h) ; encadrement du module pratique (suivi de groupes d’étudiants élaborant un mini-mémoire pour une association ou une ONG) EUCLID, Enseignement Universitaire CLInique du Droit - depuis 2011/2012

    Conflits de juridictions; Sources et méthodes du droit processuel international et européen; Direction de mémoires - Master Contentieux international et européen - depuis 2004/2005

    Coopération judiciaire internationale et européenne, Enseignement à distance et en présentiel avec direction de mémoires - Master Bilingue des Droits de l’Europe de 2005/2006 à 2010/2011

    Droit du commerce international (vente internationale, chaînes de contrats) - DEA Contentieux du commerce international et européen de 2000/2001 à 2003/2004

    Sources des obligations et sources du droit des obligations; direction de mémoires - DEA de droit privé de 2000/2001 à 2005/2006


  • Cours magistraux :

    Introduction au droit - Licence 1 depuis 2007/2008 (avec la coordination d'une équipe de chargés de T.D.) - Licence d’Administration Publique IPAG 2001/2002, 2002/2003

    Droit international privé 1 - Master 1 2014/2015; Droit international privé 2 - Master 1 de 2002/2003 à 2005/2006

    Droit pénal – aspects internationaux - Master 1 de 2004/05 à 2006/07

    Procédure civile - Capacité 2e année 2000/2001, 2001/2002, 2011/2012


  • Travaux dirigés et divers :

    Préparation à la dissertation de droit civil (concours ENM, et concours des différents métiers de la Police), de 2001/2002 à 2012/2013

    Méthodologie – préparation aux épreuves de droit des obligations et du grand oral du CRFPA - IEJ, depuis 2008/2009

    Droit privé comparé (responsable du C.M. : Mme Deckert), 2013/2014

    Droit des obligations, droit de la famille, introduction au droit, droit international privé, de 1995/96 à 2000/01


A l’étranger:

  • Università Ca’ Foscari Venezia - Global Economics and Social Affairs Master, Italie, Jurisdictional Conflicts in an Age of Globalization: A European Perspective (3 h - cours en anglais), Janvier 2014

  • Boston College Law School, Etats-Unis, Jurisdictional Conflicts in an Age of Globalization: A European Perspective (12h - cours en anglais) Mars 2012

  • Alma Mater Studiorum Università di Bologna, Italie, Organisation juridictionnelle - droit français (20h - cours en français) de 2007/08 à 2009/10

  • University Law College Bangalore et National University of Advanced Legal Studies Cochin, Inde (cours en anglais) Février – Mars 2007
  • Law College Pondicherry et National University of Juridical Sciences Kolkatta, Inde (cours en anglais) Octobre 2002
  • Université de Szeged, Hongrie, Droit des obligations Avril 2003 et Droit international privé Février 2004 (cours en français)


Fonctions administratives:

  • Co-direction du Master Bilingue Droit français - Droit étranger, avec E. Millard, depuis 2013
  • Co-direction du CEJEC, Centre d’études juridiques européennes et comparées, depuis septembre 2011
  • Membre élue de la Commission consultative de Discipline de la section de droit privé
  • Membre élue du Conseil d’UFR jusqu’en 2010
  • Membre élue du Service d'action sociale jusqu’en 2013
  • Relations internationales de l’UFR : création d’un double-diplôme avec l’Université de Bologne, suivi de l'accord avec Boston College - Law School