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CONTENTIEUX DU DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE, par Emmanuelle CLAUDEL

Le droit de la concurrence, européen et national, est aujourd’hui incontournable pour tout praticien du droit des affaires. Matière complexe, à la lisière du droit et de l’économie, évolutive et dynamique, elle offre un terrain de recherche et de réflexion passionnant. C’est particulièrement vrai du droit des pratiques anticoncurrentielles qui fait l’objet tout à la fois d’une intense activité doctrinale et d’un contentieux très nourri. Ce contentieux est aujourd’hui principalement axé sur la sanction, qui mérite donc une étude approfondie. Le cours lui est consacré.

Cette sanction, entendue largement, subit d’étranges métamorphoses.

Aux modes d’intervention autoritaire traditionnellement attachés à un droit d’ordre public ont en effet été adjoints des modes d’intervention faisant appel à la négociation avec les opérateurs économiques. L’ensemble du dispositif mérite questionnement. Les amendes, n’ont-elles pas atteint des montants excessifs, dans un contexte de crise économique ? Les procédures négociées méritent-elles leur nom et les avantages qu’elles offrent aux entreprises ne les conduisent-elles pas à sacrifier trop largement leurs droits procéduraux ?

 

Sujets traités 2014-2015 :

  • Les injonctions
- Les injonctions dans un cadre conservatoire

  • Les amendes
- La "récidive"
- L'imputabilité de l'amende dans les groupes de sociétés
- L'imputabilité de l'amende en cas de restructuration

  • La clémence
- Quelles contraintes pour les entreprises ?

  • Non-contestation de griefs et transaction
- Les programmes de conformité (la "compliance")

  • Les engagements
- Conditions
- Procédure
- Contrôle

  • A choisir : les garanties procédurales reconnues aux entreprises OU les sanctions civiles des pratiques anti-concurrentielles